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Le montant des frais lors d'une réalisation immobilière par l'intermédiaire de notre société
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Frais liés à l'acquisition du bien : le contrat de vente doit être déposé à la conservation foncière des biens. Le dépot entraine des frais d'enregistrement variant selon la nature du bien. Ils sont à titre d'exemple de l'ordre de 6% pour un bien immeuble, 1% pour l'acquisition d'une habitation neuve via un entrepreneur.
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Les différentes étapes de la procédure : |
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1- La promesse de vente : Dès qu'un accort est passé entre les parties sur le prix du bien, une promesse de vente est signé par l'acquéreuer et le vendeur. Cet acte fait état de l'intégralité de la négociation et un acompte est versé par l'acquéreur de 5% du prix total minimum de la promesse de vente est rédigée soit par un avocat et signée dans son cabinet ou par une personne de l'agence mandatée. |
2- Dépot du dossier auprés du gouverneur : Le gouverneur, du lieu de l'immeuble, doit donner son accord, vérifie l'ensemble de la procédure et ce afin de sécuriser les étrangers. Le dossier est constitué et déposé par l'avocat et doit contenir : copie du ou des passeports, actes de mariage (liste des documents fournis par l'avocat...) cette promesse est ensuite légalisée. Le délai d'obtention peut varier de 2 à 6 mois. Dès l'obtention de cet accord, l'avocat procède à la rédaction de l'acte de vente final. |
3- L'acte final de vente : l'avocat réunit les parties pour la signature de l'acte final qui matérialise la vente définitive du bien. A ce moment l'acquéreur est propriétaire de plein droit de sont bien. |
4 - Titre de propriété : L'avocat effectuera les démarches nécessaire afin de produire le titre de propriété au nom du nouvel acquéreur. Cette étape fera l'objet d'un accord ultérieur entre l'acquéreur et l'avocat. |
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Pour toutes informations, contactez nous au : 00216 21416954 |
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